Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation ?

Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est due annuellement sur sa résidence principale (et secondaire) qu'on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale d el'habitation et de ses dépendances. Dans certains cas, le contribuable peut bénéficier de dégrèvements, voire d'une exoneration.



Il existe un abattement automatique pour charges de famille (10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée pour chacune des deux premières personnes, 15 % pour chacune des suivantes). Ensuite, si les revenus du foyer fiscal de l’année précédente ne dépassent pas 25 005 euros pour une part (majoré de 5 842 euros pour la première demi-part supplémentaire et 4 598 euros à partir de la deuxième demi-part…), le fisc calcule un dégrèvement.

Enfin, certaines personnes sont totalement exonérées. Il faut tout d’abord que le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas certaines limites (10 633 euros pour la première part de quotient familial, puis majoration de 2 839 euros par demi-part supplémentaire).

Puis cette exonération est réservée aux plus de 60 ans et aux veufs et veuves non soumis à l’ISF l’année précédente, aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, aux infirmes et invalides ne pouvant pas subvenir à leurs besoins et aux titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.


Source : Le Monde

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